BONNES FETES DE FIN D'ANNEE

Les Membres du Conseil Syndical du Domaine de Courbois vous souhaitent

de JOYEUSES FÊTES de FIN d' ANNÉE et surtout une EXCELLENTE ANNÉE 2010

qui espérons le, sera plus sereine.

La prochaine Assemblée Générale est prévue fin FÉVRIER 2010, la date sera précisée dès que nous en aurons connaissance.

DESIGNATION DU SYNDIC

L'assemblée du 6 août a permis la désignation de notre nouveau syndic.

84 % des copropriétaires présents ou représentés ont choisi le cabinet ARBEL . Les membres du conseil syndical ont été élus à l'unanimité. Nous nous félicitons de la très bonne participation, supérieure à l'assemblée du 9 avril et ce malgré la période de vacances peu propice à l'organisation d'une assemblée de copropriétaires.
Un grand merci à tous les copropriétaires qui ont malgré cela tenu à participer et nous ont encouragés tout au long de nos démarches. la copropriété toute entière en sera bénéficiaire.
Nous avons aujourd'hui un syndic, et un conseil syndical fort, choisis par un grand nombre de copropriétaires. Toutes les conditions sont aujourd'hui réunies pour que notre copropriété fonctionne durablement.

Félicitations à tous les membres du conseil syndical et bon courage pour la suite.

contact: infocourbois@gmail.com

Le Conseil Syndical tient à remercier tout particulièrement M. Emilio PEREZ pour son aide efficace et son dévouement.

ASSEMBLEE GENERALE DU 6 AOUT

L'assemblée générale permettant la désignation de notre nouveau syndic aura lieu le jeudi 6 août à 14h au centre Haiz Pean 24, promenade du Parc belay, à ANGLET.

Votre participation est déterminante, en cas d'empêchement n'hésitez pas à vous faire représenter.
Si vous le souhaitez vous pouvez confier votre pouvoir à Mme la Présidente du conseil syndical, sans désigner un copropriétaire en particulier, afin qu'il puisse être attribué à un copropriétaire présent le jour de l'assemblée. Le Président de séance procèdera à la distribution des pouvoirs en blanc, aux copropriétaires n'ayant pas plus de trois délégations de vote.
Coordonnées de la Présidente:
Mme Danielle THOUET
Domaine de Courbois bât C
110 rue de Hausquette
64600 ANGLET

Audience des Référés du 24 juin 2009

Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance confirme le bien fondé de la nomination d'un administrateur provisoire et rejette la demande en annulation de cette désignation. Cette décision est principalement motivée par le fait que la cession pure et simple de la société ayant en charge le mandat syndical d'une copropriété ou son absorption par une autre entité juridique, doit être soumise à l'approbation des propriétaires, pour permettre au syndic ainsi désigné d'exercer ses pouvoirs. Ce qui n'a pas été le cas. Et de conclure qu'il n'existe pas de syndic clairement déterminé dans notre copropriété, justifiant ainsi le recours à un administrateur provisoire. Monsieur RIBETON est donc chargé de provoquer une réunion aux fins de nommer un syndic. Une convocation sera adressée à chaque copropriétaire dans les prochains jours, accompagnée des différentes propositions de Syndics. votre participation à cette assemblée est déterminante, en cas d'impossibilité n'hésitez pas à vous faire représenter en transmettant votre pouvoir à l'attention de Mme la Présidente du Conseil Syndical:

Mme Danielle THOUET
Domaine de Courbois 110 Rue de Hausquette Bât C
64600 ANGLET

contact: infocourbois@gmail.com

COMPARATIF HONORAIRES ANNUELS

Suite à notre consultation voici un comparatif des différentes propositions

Assemblée du 9 avril 2009

La majorité rejette la désignation de Foncia

Une majorité des copropriétaires présents ou représentés, n'a pas approuvé la désignation de FONCIA BOLLING LE BATIMENT en qualité de Syndic.
Les copropriétaires opposés à cette désignation, souhaitent pouvoir choisir le nouveau Syndic, après étude des différentes offres de syndics concurrents.

Foncia reconvoque l'assemblée générale

Une seconde assemblée a été décidée à l'initiative de FONCIA, et programmée le 28 mai 2009, avec un candidat unique, sans tenir compte de la volonté des Copropriétaires de choisir entre plusieurs propositions.

Le Président du Tribunal de Grande Instance, nomme un administrateur

Le président du Tribunal de Grande Instance de Bayonne a ordonné en date du 27 avril 2009, la désignation d'un administrateur provisoire. Une ordonnance a été notifiée à FONCIA, en date du 5 mai. Cette décision est fondée sur le fait que FONCIA n'a pas reçu l'agrément de l'Assemblée générale et ne peut se prévaloir d'aucun mandat pour gérer notre Copropriété.

Notification de l'ordonnance à tous les Copropriétaires

Tous les Copropriétaires sont informés, par lettre recommandée de la désignation de M. RIBETON, en qualité d'administrateur provisoire, avec pour mission d'administrer la copropriété Courbois, convoquer une Assemblée générale, assurer la gestion de notre copropriété, le cas échéant prendre toutes mesures d'urgence et ce jusqu'à l'acceptation de son mandat par le nouveau Syndic.

L'assemblée du 28 mai est annulée

L'assemblée du 28 mai étant annulée, une réunion a eu lieu à 17h30, dans laquelle les copropriétaires présents ont été informés des différentes démarches éffectuées, auprès des différents Syndics concurrents et il a été proposé de transmettre les deux meilleures propositions à l'administrateur provisoire afin de les présenter à tous les copropriétaires, dans la prochaine convocation en Assemblée Générale avec à l'ordre du jour , la désignation du Syndic.

Votre avis est important, n'hésitez pas à nous contacter.

Contact:
infocourbois@gmail.com